Le Régime canadien de soins dentaires : c’est quoi?

Le gouvernement du Canada lance le Régime canadien de soins dentaires (RCSD), dans le cadre de son objectif de rendre les soins dentaires plus accessibles aux familles qui remplissent les conditions requises. C’est prouvé que des soins dentaires professionnels et préventifs réguliers réduisent le risque de maladie des gencives et de carie dentaire, ce qui, à son tour, peut protéger contre de graves problèmes de santé, comme les accidents vasculaires cérébraux et les maladies cardiovasculaires.

Présentement, le tiers des Canadiens n’ont pas d’assurance dentaire. Selon le Gouvernement du Canada, en 2022, le tiers des Canadiens ont déclaré avoir évité de consulter un professionnel de la santé dentaire pour des raisons financières. Pour rendre les soins dentaires plus abordables et plus accessibles pour ce groupe de Canadiens, le gouvernement a mis en place une prestation de soins dentaires financée publiquement, qui devrait commencer à couvrir les traitements en mai 2024. Le but du RCSD n’est pas de fournir des soins dentaires gratuits à tous les Canadiens ni de remplacer les régimes d’assurance en milieu de travail ou les régimes privés d’assurance dentaire.

Le régime est mis en place graduellement et, à partir d’avril 2024, les aînés admissibles de plus de 65 ans devraient déjà avoir reçu des lettres de demande. Les demandes seront ouvertes à tous les Canadiens admissibles d’ici 2025.

Dans cet article, vous apprendrez qui est admissible au régime, à quel moment faire une demande et plus de détails sur le pourcentage des frais couverts. Nous examinons quels traitements seront couverts et lesquels seront exclus. Nous répondrons aussi à certaines des questions les plus fréquemment posées et nous vous indiquerons à qui vous adresser si vous avez besoin d’aide et de renseignements supplémentaires.

Qui gère le régime?

Le RCSD est une collaboration entre Santé Canada, Emploi et Développement social Canada (EDSC), et Sun Life. La Sun Life gère le RCSD pour le compte du gouvernement du Canada, en fournissant des services de traitement des demandes dentaires aux personnes admissibles.

Qui est admissible au RCSD?

Tous ceux qui veulent s’inscrire au régime doivent satisfaire les critères d’admissibilité ci-dessous.

• Être un résident canadien aux fins de l’impôt.
• Avoir rempli une déclaration de revenus pour l’année précédente.
• Ne pas avoir accès à une assurance dentaire d’un régime privé, d’un régime de retraite ou d’un employeur.
• Un revenu familial net rajusté (après impôt) de moins de 90 000 $

Les demandes pour le RCSD sont faites par étape, en commençant par les aînés. Les enfants de moins de 18 ans et les personnes handicapées sont admissibles à partir de juin 2024. Tous les autres résidents canadiens peuvent faire la demande à partir de 2025.

Le tableau ci-dessous présente le calendrier des demandes.

Quel pourcentage des frais le RCSD couvre-t-il?

Les associations dentaires provinciales et territoriales publient chaque année des guides des tarifs qui fournissent aux dentistes membres des recommandations sur les tarifs des services. Les dentistes peuvent choisir de facturer des frais plus élevés en fonction des frais généraux de leur clinique, comme le loyer et les charges salariales. Le RCSD a son propre guide des tarifs, qui détermine les frais que le RCSD paiera pour les services couverts par le régime. Ces frais peuvent être différents des guides des tarifs provinciaux ou territoriaux. Les patients ne recevront pas tous une aide financière complète du RCSD à cause des quotes-parts requises. C’est donc important de s’informer des frais non couverts par le régime. Ces quotes-parts représentent la partie des frais de traitement que vous devrez payer de votre poche, et le pourcentage est déterminé par votre revenu familial net rajusté indiqué dans votre déclaration de revenu de l’année précédente. Les quotes-parts ou les frais non couverts sont payés directement à la clinique dentaire.

Tableau des quotes-parts selon le revenu familial net rajusté. Notez que les pourcentages couverts sont pour le guide des tarifs du RCSD, qui est parfois inférieur aux guides provinciaux.

De plus, quand un dentiste suit sa structure de frais établie, elle peut être plus élevée que les frais du RCSD, créant donc un écart dans les paiements. L’écart peut être comblé par une facturation équilibrée, où le patient est facturé pour la différence entre les frais du RCSD et les frais que son dentiste facturerait à un patient qui n’est pas admissible à la couverture du régime.

Par exemple, si un dentiste se conforme au guide des tarifs provincial et demande 100 $ pour un examen dentaire de rappel, mais que la structure des frais du RCSD ne couvre que 90 $, le patient est responsable de la différence de 10 $. Dans le même exemple, pour un patient ayant un revenu familial net de 85 000 $, le régime couvrirait 36 $ (40 % des frais établis pour le RCSD) et le patient serait responsable de 54 $ (les 60 % restants des frais établis pour le RCSD) plus les 10 $ supplémentaires. Notez que ces chiffres ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Comment faire une demande?

Si vous êtes un aîné (âgé de 65 ans ou plus), vous n’avez rien à faire, et vous recevrez une lettre avec des instructions sur la demande et un code de demande. Vous pouvez ensuite faire une demande par téléphone en suivant les instructions dans la lettre.

Malheureusement, le lancement du régime a donné lieu à des tentatives d’hameçonnage. La Sun Life et Santé Canada, qui gèrent le régime, enquêtent présentement là-dessus. On ne devrait jamais vous demander des renseignements financiers ou personnels pour le RCSD. Si vous avez des préoccupations ou des questions, communiquez avec Service Canada.

Si vous êtes admissible, mais que vous n’avez pas reçu de lettre, vérifiez l’adresse postale utilisée pour votre déclaration de revenus de 2022. Si votre adresse n’est plus à jour, vous devrez communiquer avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour le faire. À partir de mai 2024, c’est possible de faire une demande en ligne. Au moment de la rédaction, aucune information n’est disponible sur la demande en ligne.

Confirmation d’inscription

Une fois que vous aurez fait votre demande, Santé Canada confirmera votre admissibilité et communiquera vos renseignements à la Sun Life pour vous inscrire au régime. Dans les trois mois suivant votre demande, vous recevrez une trousse de bienvenue de la Sun Life, avec :

• La date de début de votre couverture.
• Votre carte de membre.
• Des informations sur le RCSD.

Une fois inscrit, vous devez satisfaire les critères d’admissibilité chaque année subséquente en faisant l’objet d’une réévaluation annuelle. Les détails du processus de réévaluation n’ont pas encore été publiés.

Combien de temps est-ce que ça prend pour que mes soins dentaires soient couverts?

À partir de mai 2024, vos traitements dentaires admissibles vont être couverts par le régime une fois que vous aurez reçu la confirmation de votre inscription. La date de début de votre couverture est fondée sur votre demande et si vous consultez un dentiste avant cette date, vos frais ne seront pas couverts.

Assurez-vous que votre fournisseur de soins buccodentaires participe au RCSD avant votre rendez-vous.

Est-ce que tous les professionnels dentaires participent RCSD?

Même si Santé Canada encourage les fournisseurs de soins buccodentaires à s’inscrire au régime, la participation est volontaire. Les fournisseurs de soins buccodentaires qui peuvent participer au RCSD sont :

• Les dentistes.
• Les spécialistes dentaires.
• Les hygiénistes dentaires.
• Les denturologistes.

Ceux qui participent au RCSD reçoivent un paiement direct de la Sun Life, ce qui limite les frais déboursés par les patients. Avant de prendre rendez-vous, assurez-vous auprès de la clinique dentaire que votre fournisseur de soins buccodentaires participe au régime et que le traitement prévu est couvert.

Quels services dentaires sont couverts?

Le RCSD couvre les services de soins buccodentaires qui servent à prévenir et traiter les maladies buccodentaires et à maintenir les dents et les gencives en bonne santé. Les services qui sont couverts quand ils sont recommandés par un professionnel dentaire peuvent inclure :

• Services du diagnostic.
• Radiographies dentaires.
• Services de prévention.
• Services parodontaux.
• Services de restauration.
• Services endodontiques.
• Services prosthodontiques.
• Services de dentisterie sous sédation.
• Services de chirurgie buccale.

Services du diagnostic

Les services du diagnostic sont les examens dentaires et les diagnostics. Ils incluent les examens des nouveaux patients, les examens dentaires complets, les examens de rappel et les examens spécifiques. Les examens faits par des denturologistes ou des dentistes spécialisés ne sont pas pris en compte dans les examens annuels couverts par le RCSD.

Radiographies dentaires

Les radiographies dentaires numériques sont des images en 2D qui sont importantes pour diagnostiquer des problèmes dentaires ou contrôler la santé des dents. Différentes radiographies sont disponibles, comme celles qui montrent une seule dent et la racine de la dent, et les radiographies panoramiques qui montrent les arcades dentaires supérieures et inférieures complètes.

Services de prévention

Les services de prévention sont importants pour préserver la santé des dents et des gencives et réduire le risque de maladies buccodentaires. Ils incluent le détartrage (nettoyage), le polissage et le fluorure.

Les scellants dentaires protègent les surfaces de mastication des molaires permanentes et des prémolaires chez les enfants de 17 ans et moins.

Services parodontaux : détartrage et surfaçage radiculaire

Le détartrage et le surfaçage radiculaire traitent la maladie parodontale (maladie des gencives), une infection bactérienne qui peut causer la perte des dents si les soins adéquats ne sont pas faits. Ils sont faits quand les dents ont une accumulation importante de tartre (dépôts de minéraux) ou quand les gencives commencent à se détacher des dents. Le traitement nettoie les dents jusqu’aux racines et entre les gencives.

Services de restaurations, incluant les plombages et les couronnes

Les services de restauration couverts par le régime incluent les couronnes dentaires, les poteaux, les noyaux, et les plombages. Ils servent à protéger et préserver les dents naturelles existantes, et ne sont pas seulement esthétiques. Par exemple, l’usure et les dommages des incisives sont considérés comme des problèmes esthétiques et sont exclus du régime.

La couverture des couronnes dentaires est réservée aux dents assez saines pour être restaurées et qui présentent des dommages importants où un plombage ordinaire ne fournirait pas un soutien adéquat. Les couronnes qui servent à couvrir les implants dentaires sont exclues du régime. Les poteaux et les noyaux sont offerts pour les adultes de dix-huit ans ou plus, et seulement quand une couronne est préautorisée.

Les règles pour les services de restauration sont compliquées. Si vous avez besoin de ces services, votre dentiste peut vous expliquer plus clairement ce qui est couvert, le type de restauration que vous pouvez recevoir et les possibles frais supplémentaires.

Services endodontiques (traitement de canal)

Le traitement du canal permet de restaurer les dents gravement infectées et d’éviter l’extraction de dents. L’autorisation n’est pas obligatoire pour le traitement de canal standard de toutes les dents adultes quand tous les critères d’admissibilité sont remplis. L’exception est les dents de sagesse, qui sont normalement extraites si elles sont infectées. Par contre, si la première et la deuxième molaire sont manquantes, le RCSD peut couvrir le traitement de canal pour les dents de sagesse.

La possibilité de restaurer la dent est prise en compte, parce qu’elle doit pouvoir être restaurée après un traitement de canal pour être admissible. Le RCSD ne couvrira pas le traitement de canal pour les personnes qui ont un risque élevé de carie dentaire, en cas de maladie parodontale grave ou d’une autre maladie biologique endémique.

Services prosthodontiques (prothèses)

La prosthodontie utilise des appareils dentaires (prothèses) pour remplacer une ou plusieurs dents manquantes. Les prothèses ont une base acrylique de la couleur de la gencive qui repose directement sur les gencives et soutient les dents de la prothèse, qui sont formées et colorées pour avoir un aspect naturel.

Les prothèses peuvent être complètes ou partielles. Les prothèses complètes restaurent une arcade dentaire entière, et les prothèses partielles restaurent une ou plusieurs dents manquantes sur la même arcade, même si les dents ne sont pas adjacentes. Les prothèses partielles peuvent être renforcées avec un cadre métallique et peuvent avoir besoin d’une autorisation pour le placement initial.

Le RCSD ne couvre pas les prothèses dentaires complètes ou partielles soutenues par des implants dentaires ni les procédures d’implants liées aux services de prothèses dentaires.

Services de dentisterie sous sédation

Les services de dentisterie sous sédation incluent la sédation minimale, modérée, profonde et l’anesthésie générale. La sédation peut être utile pour les enfants et les adultes qui ont besoin d’un traitement délicat ou qui ont des besoins particuliers. La sédation modérée et profonde exige une autorisation, et la couverture est limitée pour minimiser les risques de séances répétées.

Chirurgie buccale

Les services de chirurgie buccale couverts par le RCSD pour traiter les problèmes affectant la bouche et la mâchoire incluent :

• Extraction de dents et de racines.
• Ablation chirurgicale de kystes et de tumeurs.
• Traitement des fractures affectant les os de la mâchoire.
• Incisions chirurgicales comme celles utilisées pour drainer les abcès dentaires.

Le régime ne couvre pas la chirurgie des implants dentaires et l’augmentation de la crête alvéolaire.

Pour en savoir plus sur la couverture et la fréquence des traitements, lisez cet article.

Quels services ne sont pas couverts par le RCSD?

La couverture offerte par le RCSD se limite aux services de base qui protègent et préservent les dents naturelles pour leur bon fonctionnement. Beaucoup de personnes ont des dents manquantes ou qui doivent être extraites. Quand c’est le cas, le RCSD prévoit la fourniture de prothèses amovibles, permettant de manger et de parler correctement.

Le régime n’est pas conçu pour améliorer l’apparence générale des dents ou pour des avantages purement esthétiques. Il exclut aussi les traitements plus complexes. Les traitements qui ne sont pas couverts par le RCSD incluent :

1. Résine composite ou facettes en porcelaine.
2. Couronnes trois-quarts.
3. Incrustations et appositions fabriquées avec n’importe quel matériau dentaire.
4. Les appareils et la thérapie temporo-mandibulaire.
5. Ponts dentaires fixes.
6. Blanchiment des dents.
7. Protège-dents et appareils contre le bruxisme.
8. Élongation coronaire.
9. Implants dentaires et tous les traitements associés.
10. Greffe osseuse.
11. Attaches de précision pour prothèses partielles.
12. Réhabilitation complète.

Est-ce que les types de traitement couverts sont les mêmes pour tous les patients?

Certains services, comme la sédation profonde, ne sont pas couverts dans tous les cas. Si un fournisseur pense que le traitement est médicalement nécessaire, il peut faire une demande d’autorisation au nom du patient. L’approbation de la demande d’autorisation est fondée sur les recommandations du professionnel des soins dentaires et prend en compte les antécédents dentaires et médicaux du patient.

Les services qui ont besoin d’une autorisation, comme la couverture au-delà des limites de fréquence établies, ne seront pas couverts par le régime avant novembre 2024. Si un service est fourni sans autorisation, par exemple, si des soins dentaires urgents sont nécessaires, il peut être soumis à une évaluation future à partir de novembre 2024, sans garantie que le service sera couvert.

Les traitements qui ont besoin d’une autorisation sont :

1. Examen dentaire spécialisé.
2. Couronnes.
3. Poteaux et noyaux.
4. Sédation modérée, sédation profonde et anesthésie générale.
5. Procédures chirurgicales majeures.
6. Services d’orthodontie cliniquement nécessaire (à partir de 2025).

FAQ

Est-ce que le RCSD va remplacer les couvertures d’assurance dentaires existantes?

Le but du RCSD est d’offrir une couverture aux Canadiens qui n’ont pas d’assurance dentaire. Son but n’est pas de remplacer les régimes d’assurance existants, et c’est important de ne pas annuler de régime de soins dentaires, parce que votre déclaration de revenus peut vous rendre non admissible au RCSD. Les feuillets T4 et T4A montrent si les employés et les familles avaient accès à une assurance dentaire, incluant des comptes de dépenses et de mieux-être.

Et si j’ai besoin d’aide pour faire ma demande?

Si vous avez besoin d’aide pour faire votre demande du RCSD, vous pouvez le faire en choisissant une personne de confiance ou en faisant appel à un délégué.

Personne de confiance

Une personne de confiance peut être un proche, un(e) ami(e), une personne qui vous fournit des soins, un(e) interprète ou un(e) traducteur(trice). Ils peuvent vous aider à faire votre demande par téléphone ou vous pouvez visiter un bureau de Service Canada. Vous devrez consentir clairement à leur aide.

Délégué

Les délégués sont des personnes qui ont l’autorité légale de vous représenter et de prendre des décisions en votre nom. Un délégué peut vous représenter s’il est inscrit sur des documents comme une procuration, un mandat ou une tutelle.

Un délégué qui vous représente doit fournir des documents prouvant qu’il a l’autorité légale de vous représenter. Ils auront besoin de copies certifiées conformes ou de documents originaux qui devront être présentés à un bureau de Service Canada ou envoyés par la poste à Service Canada. Il faut inclure une page couverture avec votre nom et votre numéro d’assurance sociale, le numéro de téléphone du délégué et une déclaration que les documents sont présentés pour le RCSD. Vous devez aussi indiquer une adresse de retour pour que les documents puissent vous être retournés par la poste une fois traités.

Comment est-ce que le RCSD va s’intégrer à la Prestation dentaire canadienne?

Les parents et les tuteurs qui paient des soins dentaires pour un enfant de moins de 12 ans sans assurance dentaire privée peuvent demander des prestations au titre de la Prestation dentaire canadienne provisoire jusqu’au 30 juin 2024. Le régime couvre les traitements jusqu’au 30 juin 2024. Le régime est pour les familles qui gagnent moins de 90 000 $ par année. L’Agence du revenu du Canada (ARC) a créé une vidéo montrant comment faire une demande.

En comparaison, le RCSD sera accessible à tous les Canadiens admissibles, et il sera ouvert à tous les groupes d’âge d’ici 2025.

Est-ce que je vais être admissible si j’ai déjà d’une couverture d’un programme provincial, territorial ou fédéral?

Si vous avez présentement accès aux programmes provinciaux, territoriaux ou fédéraux existants et que vous êtes admissible au RCSD, vous pouvez faire une demande. Selon l’Association dentaire de l’Ontario, les prestations vont être coordonnées entre les programmes pour que les soins ne soient pas offerts en double. Le gouvernement fédéral, qui travaille directement avec les provinces et les territoires, est en train de peaufiner les détails du fonctionnement de ce système.

Est-ce que le RCSD va remplacer les programmes provinciaux et territoriaux existants?

Le but du nouveau régime est de combler les lacunes de la prestation des soins dentaires, sans remplacer les programmes existants. Par contre, certaines provinces sont en train de revoir leurs régimes de soins dentaires. Certaines provinces ont des régimes de soins dentaires moins généreux que le RCSD. Si elles sont couvertes, les personnes admissibles aux programmes provinciaux ou territoriaux devraient d’abord faire une demande, mais elles peuvent faire une demande au RCSD pour les frais remboursables. La couverture est coordonnée pour éviter les lacunes et les dédoublements.

Est-ce que mes personnes à charge peuvent aussi bénéficier du RCSD?

Toute personne qui satisfait les critères d’admissibilité du RCSD (et qui fait partie d’un groupe d’admissibilité qui a commencé à recevoir des invitations à faire la demande) peut faire une demande. Si vos personnes à charge répondent aux critères d’admissibilité, elles sont admissibles. Les parents pourront faire une demande au nom de leurs enfants quand ils seront admissibles en juin 2024.

Est-ce que le plein prix de mon traitement dentaire va être couvert par le nouveau régime?

Comme le RCSD n’est pas un programme entièrement subventionné, il peut y avoir des frais à payer quand vous recevez un traitement. Les frais additionnels découlent de trois facteurs :

1. Les frais couverts par le RCSD sont généralement inférieurs aux frais recommandés pour les soins dentaires dans certaines provinces.
2. Ceux qui ont un revenu familial net rajusté entre 70 000 $ et 89 999 $ auront une quote-part, ce qui veut dire que seulement un pourcentage fixe des frais sera couvert.
3. Ce n’est pas tous les services dentaires qui sont couverts par le RCSD.

Conclusion

Le RCSD est un nouveau programme et, même s’il est bien accueilli, c’est important de comprendre ses avantages et ses limites.

On ne sait pas combien de fournisseurs de soins buccodentaires vont accepter la couverture RCSD comme paiement ni dans quelle mesure les soins dentaires vont être plus abordables pour les familles admissibles qui gagnent plus de 70 000 $ par année.

Les soins buccodentaires sont importants pour une bonne santé générale et un accès élargi aux soins pourrait avoir un impact important sur la santé des Canadiens.

* Même si on essaie de fournir des renseignements exacts et complets dans ce billet de blogue, le RCSD peut être mis à jour ou modifié au fil du temps. Pour connaître les détails les plus récents et précis, consultez le site Web du régime.