Prestations dentaires publiques au Canada : En savoir plus sur la couverture des soins de santé

Découvrez les divers avantages publics qui peuvent aider les résidents au pays à obtenir des soins dentaires subventionnés, y compris les aînés, les enfants et les jeunes, les réfugiés, les personnes et les familles à faible revenu, les étudiants, les peuples autochtones et les anciens combattants.

Au pays, il y a un système de santé publique, aussi appelé « assurance-maladie », qui est financé par les impôts et qui donne accès à un large éventail de services de santé. Tout citoyen ou résident permanent peut demander l’assurance-maladie publique et bénéficier de ces avantages.

Même si l’assurance-maladie publique signifie que vous n’aurez pas à payer pour la plupart des services de soins de santé ou des services médicaux d’urgence (veuillez noter que les services et les produits couverts varient selon la province ou le territoire), l’assurance-maladie publique ne couvre pas les frais de la plupart des traitements dentaires. La plupart des dentistes travaillent dans des cliniques indépendants et leurs services ne sont pas gratuits. Heureusement, il existe des programmes gouvernementaux conçus pour aider certaines personnes et communautés qui ont besoin d’aide pour payer les soins dentaires.

Cet article présente les différents types de programmes publics de santé dentaire au pays, les services couverts par ces programmes et les personnes admissibles. Il donne également un bref aperçu de l’assurance privée et de la manière dont les régimes d’assurance privée et publique peuvent s’influencer mutuellement.

Quels sont les types de programmes publics de santé dentaire qui existent au Canada?

Tous les régimes de soins de santé provinciaux et territoriaux couvrent certains aspects des soins dentaires (par exemple, le Régime d’assurance-maladie de l’Ontario [RAMO] ou le Régime des services médicaux de la Colombie-Britannique [MSP]) , comme les chirurgies dentaires ou buccales faites à l’hôpital. Consultez l’autorité de santé publique de votre province ou territoire ou votre fournisseur de soins de santé privé pour en savoir plus.

Vous trouverez ci-dessous une liste de tous les régimes publics de soins de santé provinciaux et territoriaux : 

De plus, il y a divers programmes qui peuvent subventionner ou couvrir le prix d’autres traitements ou services dentaires pour certaines communautés, afin d’alléger le fardeau financier et de rendre les soins dentaires plus accessibles. Il s’agit de programmes fédéraux (à l’échelle du pays), de programmes provinciaux et territoriaux et des soins au niveau communautaire.

Le tableau suivant résume brièvement les plans et programmes offrant des soins dentaires gratuits ou subventionnés qui sont disponibles au niveau fédéral et au niveau provincial ou territorial pour différentes personnes et communautés. Il est possible que vous soyez admissible à plusieurs programmes en fonction des catégories auxquelles vous appartenez. Vous trouverez plus d’informations ci-dessous.

Aperçu des services couverts par les programmes de soins dentaires publics

La couverture des services dentaires dépend du programme de santé dentaire publique. En général, les services dentaires de base comme les examens, les radiographies, les plombages, les nettoyages, les extractions et les restaurations mineures sont couverts par divers programmes gouvernementaux, comme il est indiqué dans le tableau ci-dessus. De nombreux programmes couvrent également les soins dentaires d’urgence pour soulager la douleur. Certains programmes couvrent les soins orthodontiques, tandis que d’autres peuvent inclure les couronnes et les ponts. Tout dépend du programme spécifique et de ses limites de couverture.

Qui est admissible aux soins dentaires gratuits ou subventionnés?

Le droit à des soins dentaires gratuits ou subventionnés dépend du programme. Les critères d’admissibilité comprennent souvent l’emplacement (même si certains programmes sont fédéraux, plusieurs sont offerts au niveau provincial ou territorial), le revenu, l’âge, le statut de résident ou de réfugié, et le fait de faire partie ou non d’une communauté dans le besoin, par exemple un étudiant, un Autochtone ou un vétéran. Ces critères sont reflétés dans le tableau ci-dessus, qui présente les divers programmes disponibles.

D’autres critères d’admissibilité peuvent comprendre le statut d’invalidité, les victimes du trafic humain, les victimes de violence familiale, les détenus en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, etc. Vérifiez toujours les détails de chaque programme pour déterminer votre admissibilité.

Si j’ai bénéficié d’un ou de plusieurs programmes provinciaux, est-ce que je suis toujours admissible aux programmes de soins dentaires fédéraux?

Les personnes qui ont bénéficié d’un ou de plusieurs programmes provinciaux de soins dentaires peuvent ou non être encore admissibles à des programmes fédéraux de soins dentaires, comme la Prestation dentaire canadienne. Avec la Prestation dentaire canadienne, si les frais dentaires d’un enfant admissible sont entièrement payés par un autre programme gouvernemental sans aucuns frais directs pour vous, ces services ne seront pas admissibles à la Prestation dentaire canadienne. Vérifiez votre admissibilité ou celle de votre enfant à d’autres programmes avant de faire une demande pour les programmes fédéraux. Vous pouvez aussi téléphoner au 1-800 715-8836 (ligne d’assistance de la Prestation dentaire canadienne) pour plus de renseignements.

Qui peut vous aider à mieux comprendre les programmes de prestation publique?

Il existe plusieurs programmes de soins dentaires fédéraux et provinciaux offerts à différents groupes et démographiques, ce qui peut rendre la recherche difficile parmi toutes ces différentes options. Si vous trouvez difficile de savoir à quel ou à quels programmes vous ou les membres de votre famille pourriez être admissibles, de l’aide est disponible.

Pour commencer, vous pouvez contacter votre principal fournisseur de soins de santé publique provincial ou territorial (voir la liste ci-dessus). Les administrateurs en soins de santé peuvent vous aider à vous orienter vers les régimes ou programmes qui peuvent convenir le mieux à vos besoins.

Le gouvernement du Canada a aussi un site de Chercheur de prestations qui peut vous aider à identifier les services et les prestations auxquels vous pourriez avoir droit.

Assurance privée

L’assurance-maladie privée offre une couverture supplémentaire pour les services de soins de santé et les traitements qui sont exclus des régimes de soins de santé nationaux, provinciaux et territoriaux.

Plusieurs résidents canadiens (60 %[1] maîtrisent leur budget et évitent les frais dentaires imprévus qui pourraient survenir pour eux ou leur famille, en souscrivant indépendamment à une assurance-maladie privée [plus de détails ci-dessous]). Cette option est intéressante pour ceux qui n’ont pas d’avantages sociaux, comme les travailleurs autonomes et les retraités. Une assurance dentaire privée peut vous aider à contrôler votre budget et à éviter des frais dentaires imprévus pour vous ou votre famille.

Étant donné que les soins de santé buccodentaire généraux ne sont pas inclus dans la Loi canadienne sur la santé, comme il a été mentionné précédemment, la majorité des Canadiens reçoivent des soins dentaires dans des cliniques privées et paient pour ces services soit par l’entremise de leur assurance privée, soit en les payant eux-mêmes de leur poche.

Si vous êtes couvert par une assurance privée, ça peut affecter votre admissibilité aux divers programmes publics décrits ci-dessus. Pour obtenir plus d’informations, veuillez contacter votre compagnie d’assurance privée et votre autorité sanitaire locale.

Pour en savoir plus sur l’assurance privée, cliquez ici.

Comment savoir si j’ai une assurance privée pour les soins dentaires?

Si vous avez une assurance privée par votre employeur, vous pouvez vérifier les détails de votre régime d’assurance pour voir s’il couvre les soins dentaires et lesquels sont couverts. Si vous n’êtes pas certain que votre travail offre une assurance médicale privée, vérifiez votre contrat ou communiquez avec le service des ressources humaines pour avoir des précisions.

Vous pouvez aussi souscrire une assurance privée par votre conjoint, votre partenaire, un parent ou un autre membre de votre famille. Parlez à votre famille pour savoir si vous êtes couvert.

Est-ce que je peux combiner une assurance privée aux programmes publics de prestations de soins dentaires?

Au Canada, de nombreux avantages dentaires financés par le gouvernement, comme la Prestation dentaire canadienne, ne sont accessibles qu’aux personnes sans accès à une assurance dentaire privée.

Toutefois, vous pourriez être en mesure de combiner des programmes d’assurance privée et des programmes publics de prestation de soins dentaires dans certains cas.

Les règles varient selon la province. Parfois, les limites des programmes gouvernementaux sont liées au revenu plutôt qu’à l’accès du demandeur à un régime d’assurance privée. Prenons l’exemple du Soutien aux personnes âgées pour les soins dentaires et optiques en Alberta. Ses critères d’admissibilité précisent que les demandeurs doivent avoir un revenu annuel conforme aux limites fixées par le programme, mais ne mentionnent pas la nécessité de ne pas avoir accès à un régime d’assurance privée. Cependant, il arrive parfois que les programmes gouvernementaux ne soient offerts qu’à ceux qui n’ont pas d’assurance privée. Par exemple, le programme de Soins dentaires pour aînés à faible revenu de l’Ontario précise dans ses critères d’admissibilité que seules les personnes qui ont « aucune autre forme de prestation dentaire, y compris une assurance privée ou une couverture d’assurance dentaire d’un autre programme gouvernemental comme Ontario au travail, le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées ou le Programme des services de santé non assurés » peuvent faire une demande.

Vérifiez toujours auprès de votre compagnie d’assurance privée et de votre autorité sanitaire locale pour connaître les critères d’admissibilité, les détails de la couverture et d’autres renseignements importants.

Est-ce que j’ai besoin d’une assurance privée pour avoir accès à des soins dentaires au Canada?

Il n’est pas nécessaire d’avoir accès à un régime d’assurance privée pour avoir accès à des soins dentaires au Canada. Certains soins dentaires de base sont couverts par tous les régimes de santé provinciaux et territoriaux (souvent des services d’urgence fournis à l’hôpital) et d’autres services sont couverts par divers programmes dentaires pour certaines communautés, comme indiqué ci-dessus. Il y a de nombreux programmes pour les familles à faible revenu, les enfants et les jeunes, les peuples autochtones et d’autres groupes.

De plus, plusieurs Canadiens paient directement les cliniques dentaires privées pour les services et les traitements dont ils ont besoin pour leur santé buccodentaire ou qu’ils choisissent de suivre à des fins esthétiques (comme l’orthodontie et le blanchiment des dents).

Comment est-ce que je peux souscrire à une assurance dentaire privée?

Consultez d’abord votre employeur pour savoir s’ils offrent des avantages inclus ou des options pour adhérer à un régime d’assurance-maladie collectif.

Vous pouvez aussi vous inscrire et payer votre assurance-maladie privée par le biais d’une entreprise comme Manuvie, qui était le principal fournisseur d’assurance-maladie au Canada en 2021 (en anglais seulement). Il existe aussi plusieurs autres options.

Conclusion

Il est important de prendre soin de sa santé buccodentaire. Même si la plupart des soins dentaires ne sont pas couverts par l’assurance-maladie publique du Canada, plusieurs programmes sont offerts pour soutenir ceux qui ont besoin d’aide financière. L’assurance privée est également une option dont peuvent bénéficier de nombreux Canadiens pour garantir l’accès aux soins dentaires nécessaires pour eux et leur famille.

Apprenez-en plus sur les différents programmes ci-dessus et inscrivez-vous aux programmes auxquels vous êtes admissible. En profitant des programmes offerts, vous serez plus en mesure de gérer les frais des soins dentaires et obtenir la couverture et les soins dentaires dont vous avez besoin. Chaque personne devrait pouvoir consulter un professionnel de la santé dentaire sans difficulté.

Rappelez-vous, ces informations ne doivent pas être considérées comme des conseils médicaux ou dentaires. Vérifiez toujours auprès de votre compagnie d’assurance privée et de votre autorité sanitaire locale pour connaître les critères d’admissibilité, les détails de la couverture et d’autres renseignements importants.

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